Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’eBooks numériques proposées sur ce site. Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Lydie DJEMACI
Adresse professionnelle : 11 Rue la Fayette, 44000 Nantes – France
Téléphone : 06 22 67 38 87
Email : contact@psychanalyste44.fr
SIRET : 417 794 989 00026
SIREN : SIREN de l’association AAET
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’eBooks numériques entre le vendeur et tout acheteur personne physique ou morale passant commande via le site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des eBooks numériques, fournis sous forme de fichiers téléchargeables au format indiqué sur chaque fiche produit (généralement PDF).
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de l’eBook. Les images et visuels d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix des eBooks sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable le cas échéant au jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison physique ne s’applique, les eBooks étant livrés par téléchargement.
5. Commande
L’acheteur doit disposer d’un compte client ou en créer un lors du processus de commande. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection du ou des eBooks, validation du panier, identification ou création de compte, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif et validation finale.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé à l’acheteur.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée proposée sur le site.
Les données bancaires ne sont en aucun cas connues ni stockées par le vendeur ; elles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige existant avec l’acheteur.
7. Livraison des eBooks
Les eBooks sont livrés exclusivement par téléchargement. Après validation du paiement, les fichiers sont mis à disposition de l’acheteur dans son espace client, dans la rubrique « Mes commandes » ou « Mes téléchargements », selon la configuration du site.
La mise à disposition est en principe quasi immédiate après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. L’acheteur reçoit également un e-mail de confirmation de commande.
Il appartient à l’acheteur de télécharger et de sauvegarder les fichiers sur ses propres supports de stockage.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande et en accédant au téléchargement, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué pour un eBook déjà téléchargé.
9. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
Les eBooks sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs et/ou de l’éditeur.
L’achat d’un eBook confère à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Il est strictement interdit de :
– Reproduire, copier ou diffuser les fichiers à des tiers,
– Mettre les eBooks à disposition sur des plateformes de partage,
– Revendre, louer, prêter ou diffuser publiquement les contenus.
Toute violation de ces règles est susceptible d’engager la responsabilité de l’acheteur et de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
10. Disponibilité des téléchargements
Les eBooks restent en principe accessibles dans le compte client de l’acheteur pendant une durée raisonnable, tant que le compte est actif et que le service est maintenu.
Toutefois, le vendeur ne peut garantir la disponibilité illimitée des fichiers en ligne. L’acheteur est invité à procéder à une sauvegarde de ses eBooks sur ses propres supports.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés liées à l’accès au site ou aux téléchargements en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de problème technique, de panne de serveur ou de toute autre cause extérieure.
L’acheteur est seul responsable de la compatibilité de son matériel (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse, logiciels de lecture) avec les formats de fichiers proposés (ex. PDF).
En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données, ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les eBooks.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, la gestion des comptes clients, la facturation et, le cas échéant, l’envoi d’informations liées au service.
Le détail des traitements de données et de vos droits figure dans la page dédiée « Politique de confidentialité & RGPD » accessible sur le site.
13. Service client
Pour toute question concernant une commande, un eBook ou un problème de téléchargement, l’acheteur peut contacter :
Lydie DJEMACI
Email : contact@psychanalyste44.fr
Adresse : 11 Rue la Fayette, 44000 Nantes – France
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nantes.
15. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du service ou à toute modification législative ou réglementaire.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.